Assignation en référé de madame Roselyne Bachelot
Nous publions ici des extraits de l’assignation d’heure en heure de Madame la Ministre Roselyne Bachelot, déposée au Tribunal de Grande Instance de Paris le 9 décembre 2009, par Maître Joseph et Maître Ouarti, à la demande des associations Politique de Vie et CRI-VIE.