Face à la dictature vaccinale et notamment les abus de pouvoir de certains membres du corps médical (médecins de crèches, médecins de PMI…) et des directeurs d’établissements qui exigent, outre les vaccinations dites obligatoires(1), les vaccinations recommandées chez les enfants pour leur entrée en collectivité (crèches, école, garderie…), et ce, en dépit de l’arrêt COURTY qui précise que l’administration ne peut exiger des vaccinations non obligatoires (Conseil d’État, 1994), les associations A.L.I.S (Association Liberté Information Santé) et C.R.I.-VIE envisagent d’adresser, dans un premier temps, des lettres recommandées, voire des sommations par huissier aux maires des grandes villes de France ainsi qu’aux Présidents des Conseils Généraux.
En vertu des arrêts de la Cour de cassation de 1997, sur lesquels s’appuie la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades, « le médecin a la charge de prouver qu’il a bien donné à son patient (ou aux parents si le patient est mineur) une information loyale, claire et appropriée sur les risques des investigations ou soins qu’il lui propose, de façon à lui permettre d’y donner un consentement ou un refus éclairé. Ce devoir pèse aussi bien sur le médecin prescripteur que sur celui qui réalise la prescription ».
Selon Germain Lacroix, juriste au SOU-Médical, « Les praticiens doivent, depuis ces arrêts des 25/2 et 14/10/97, être en mesure de prouver qu’ils ont fourni aux patients une information loyale, claire, appropriée et exhaustive au moins sur les risques majeurs, et la plus complète possible sur les risques plus légers. Cette information a pour but de permettre au patient (ou à ses parents pour les mineurs, cf. article 372 du Code civil) de refuser la vaccination proposée en estimant que les risques sont supérieurs aux bénéfices escomptés » (cf. Le Quotidien du médecin, n° 6251, 26/3/98).
Le maire, premier magistrat de la ville, tout comme le président du Conseil général, est responsable civilement des agissements de ces médecins qui veulent imposer des vaccins sans respecter le devoir d’information auquel ils sont pourtant tenus.
Nous demandons aux maires et aux présidents des Conseils généraux de prendre leurs responsabilités en faisant respecter ce devoir d’information et, devant le risque majeur d’accidents post-vaccinaux, à court, moyen ou long terme, d’obtenir :
- de l’État une provision suffisante pour les accidents liés aux vaccins obligatoires, sachant qu’en avril 2012, après 17 années de procédure, ralentie par le ministère de la santé et des expertises contradictoires, le Conseil d’État a reconnu le vaccin Pentacoq responsable d’un handicap à 95 % chez un bébé et condamné l’État à verser plus de 3 millions d’euros d’indemnités aux parents.
- des laboratoires, l’assurance de prendre en charge les conséquences des accidents liés aux vaccins recommandés. C’est ainsi que GSK a été condamné, en 2009, à verser près de 400 000 euros d’indemnités pour une personne atteinte de sclérose en plaques suite au vaccin Hépatite B (TGI de Nanterre, juin 2009). Pour quelles obscures raisons la justice civile serait-elle beaucoup plus clémente envers les laboratoires ?
Nous chargeons le maire d’en informer les maires des villes voisines dans son département.
Préfet, procureur et président du Conseil général recevront copie de ce courrier ou de cette assignation avec les documents joints qui concernent notamment les maladies rares mais fréquentes, les phénomènes de commutation générés par les vaccins et les adjuvants neurotoxiques.
1. Le DTP n’étant plus commercialisé comment pourrait-il être obligatoire, d’autant qu’il n’existe pas de vaccin de substitution pour les moins de 6 ans (cf. le calendrier vaccinal 2014).
Si vous souhaitez vous associer à cette initiative citoyenne salutaire à l’échelle nationale voire européenne, contacter :
Françoise JOET, présidente d’honneur
d’ALIS
Dr Marc VERCOUTERE, président de la CRI-VIE
. Tél : 06 61 55 34 73
