Le plus grand procès de tous les temps contre le système bancaire canadien accusé de création monétaire à partir de rien, fausses déclarations, blanchiment d’argent, non respect des contrats des usagers, taux d’intérêts trop élevés, saisies illégales, pratiques anticonstitutionnelles et spoliation de citoyens canadiens, etc…
Au nom du peuple canadien, John Ruiz Dempsey, criminologue et juriste attaque en justice la Laurentian Bank of Canada, Envision Credit Union, la Royal Bank of Canada, la Canadian Imperial Bank of Commerce, la Bank of Montreal, TD Canada Trust et la Canadian Payment Association. Ces banques et organismes de crédit sont poursuivis pour avoir confisqué des biens hypothéqués à des citoyens par le truchement de prêts virtuels assortis de taux d’intérêts prohibitifs et bien réels.
Il est à noter par ailleurs que les organismes cités n’ont pas légalement le droit de prêter de l’argent pour les raisons suivantes :
- Ces banques ne disposent pas des liquidités qu’elles prétendent pouvoir prêter. Elles ne peuvent donc pas contractuellement s’y engager. Objectivement sur 10 000 dollars prêtés, ces banques ne disposent en dépôt réel que de 27$50 en moyenne…
- Ces organismes ne disposent pas de réserve de liquidités suffisante. Ils ne peuvent donc prêter de l’argent qu’avec l’autorisation écrite des clients qui y déposent leur argent et à hauteur de ce que ces mêmes usagers autorisent.
- Ces organismes n’ont pas de biens ou valeurs tangibles à prêter. Les seuls biens qu’ils présentent sont des reçus de papier ou enregistrements comptables informatiques sans valeur réelle de garantie.
En clair, ces banques et organismes de crédit n’ont prêté, ni argent, ni valeurs mobilières ou immobilières, devises ou or, ni valeurs de quelle que sorte qu’elles soient aux emprunteurs. Elles n’ont fait que présenter des lignes comptables, des contrats papiers, des saisies informatiques sur lesquelles sont inscrits des chiffres. Malgré cela, ces organismes ont demandé des garanties tangibles aux emprunteurs, immobilier, sociétés, valeurs mobilières etc… en cas de non remboursement.
Les plaignants considèrent que de telles conditions de prêts sont frauduleuses dans la mesure ou tous les risques incombent à l’emprunteur qui, dans certains cas, s’est vu saisir tous ses biens par ces organismes. Ces créanciers n’ont rien à perdre, ne prennent aucun risque et sont sûrs de gagner à tous les coups. De telles conditions de prêts sont illégales et la saisie des biens des emprunteurs est aussi illégale dans la mesure ou le procédé de prêts ne vise et n’a pour seule finalité que d’enrichir illégalement et injustement ces organismes de crédit. Les plaignants considèrent que ces organismes de crédit utilisent des pratiques bancaires illégales dans la mesure où ils font croire à leurs clients qu’ils ont obtenu de l’argent alors qu’en réalité il ne s’agit que d’une simple saisie informatique de chiffres sans aucune garantie ou valeur d’aucune sorte derrière. Cette manière de créer, ex nihilo, de l’argent numérique est illégale. Dans un tel cas, l’emprunteur est tenu de rembourser des intérêts tangibles et réels pour une somme fictive créée numériquement sur un compte.
Les plaignants considèrent donc que ces banques ont obligé le paiement d’intérêts réels sur des prêts totalement virtuels et en cas de non paiement ont saisi illégalement les biens tangibles des emprunteurs. Cette pratique s’apparente à l’activité répréhensible de faux monnayeurs.
Or, aucune loi au Canada n’autorise de telles institutions à créer de la monnaie à partir de rien, orchestrant ainsi la spoliation des citoyens du Canada. Cette pratique de spoliation va à l’encontre même du droit constitutionnel canadien. De ce fait, tout citoyen canadien peut saisir la Cour Suprême de Vancouver en s’associant à cette action en Justice visant un système bancaire anticonstitutionnel.
John Ruiz Dempsey affirme quant à lui : « Cette action en Justice ouverte à tout citoyen canadien va sans aucun doute changer pour toujours le système bancaire canadien. Le nombre de personnes qui sont en droit de demander réparation et ceux qui souhaitent voir changer notre système bancaire est si large que nous allons connaître le procès le plus retentissant que notre nation ait jamais connu ».
Les banques canadiennes prennent cette procédure très au sérieux. Elle sont supportées dans ce procès par 1170 avocats et juristes qui planchent sur ce cas sans précédent. Ce sont les deux plus grands cabinets juridiques du Canada Borden, Ladner, Gervais avec 670 avocats et Fasken, Martineau, Dumoulin avec 500 avocats qui sont sollicités pour sortir les banques de ce mauvais pas. La première audition était prévue les 12 et 13 septembre 2005. Pour complément d’information et afin de parfaire les conclusions des deux parties le procès est reporté au mois de Février 2006. Affaire à suivre…
Contact Montreal : B. Margolese (514) 294-3284
In Vancouver, B.C.
Contact : John R. Dempsey (604) 597-1475
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(Traduction Morphéus).
