Le Patriot Act à la française

Vos libertés fondamentales ne sont plus garanties en France, notamment le secret de votre correspondance, de vos déplacements ou de vos centres d’intérêt. Ne nous leurrons pas, la nouvelle loi sur le renseignement, voulue par Manuel Valls, est un « Patriot Act » à la française. Le « Patriot Act » c’est cette loi d’exception adoptée aux États-Unis après les attentas du 11 septembre 2001 qui a permis à toutes les officines de surveillance américaines, de placer la Terre entière sur écoute, d’enfermer sans procès des milliers de personnes, de pratiquer la torture, et de placer sous surveillance permanente des centaines de millions d’américains. Force est de constater que la démocratie a beaucoup plus souffert par ces dispositions que les organisations terroristes.

Les opposants au système en ont été, eux-mêmes, les premières victimes. Bien sûr, à l’origine, cette loi a été faite pour : « Unir et renforcer l’Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme ». C’est exactement ce que nous sert l’excité Valls pour présenter son projet de loi qui a pour objectif, je cite, « de donner aux services les moyens à la hauteur des défis auxquels notre pays est confronté ». Dans la présentation mais aussi sur le fond, les objectifs et les moyens se font avec l’absence totale de contrôle judiciaire.

Ce projet est une escroquerie de plus. Le gouvernement tente de nous vendre ce « Patriot Act », comme le remède absolu contre le terrorisme. Néanmoins, tous les évènements montrent que la surveillance de masse n’a jamais fait baisser le risque terroriste. Bien sûr, c’est au nom de la lutte contre le terrorisme, la pédophilie ou de l’éternel combat contre le racisme ou l’antisémitisme que vous serez surveillés 24 h/24 et tout ça sans l’intervention d’un juge. Toute décision sera administrative sans contrôle extérieur, sans contre pouvoir, et surtout sans séparation des pouvoirs : définition même, de la dictature !

Rappelons que le projet de loi qui sera défendu par le Premier ministre étendra les capacités des services de renseignement au moins sur deux plans.

1. Ces derniers vont pouvoir avoir recours sur simple décision administrative à des techniques spéciales d’écoute ou de suivi, balises GPS, keyloggers (enregistrant toutes les frappes sur des claviers), micros, introduction sur des sites de systèmes tiers, utilisation de fausses bornes mobiles appelées IMSI-catchers, autant de techniques déjà bien connues des services de renseignements, mais aujourd’hui limitées aux seuls cas approuvés par un juge, au moins en théorie. Notons que l’emploi de ces méthodes n’est pas limité à l’anti-terrorisme mais couvre également la défense nationale, les intérêts de politique étrangère, les intérêts économiques et scientifiques majeurs, mais aussi, une très vague formulation portant sur les violences collectives pouvant porter gravement atteinte à la paix publique.
2. L’autre volet du projet de loi porte sur la collaboration des acteurs du Net (FAI, hébergeurs, opérateurs, plates-formes de services…). Appelés à transmettre immédiatement les données de connexion des suspects, à remettre aux autorités les moyens de déchiffrer les conversations cryptées et à détecter pro-activement les comportements suspects, détecter par un traitement automatique une succession suspecte de données de connexion. Des relations qui seront couvertes par le secret-défense.

La CNIL estime que ce texte légalise ainsi des mesures de surveillances beaucoup plus larges et intrusives que celles communément admises dans les démocraties occidentales.

Même constat pour le Conseil National du Numérique qui s’inquiète d’une extension significative du périmètre de la surveillance.

La quadrature du Net, une association de défense des internautes, critique quant à elle une désastreuse dérive du gouvernement. L’éventail des mesures mises aux mains des services administratifs (polices, douanes,…) sans contrôle d’un juge est d’une ampleur sans précédent.

Si l’on regarde le projet de loi, sept cas sont énoncés : la sécurité nationale, les intérêts essentiels de la politique étrangère et l’exécution des intérêts européens et internationaux de la France, les intérêts économiques et scientifiques essentiels de la France, la prévention du terrorisme, la prévention de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous en l’application de l’article L212-1 du code de la sécurité intérieure, la prévention de la criminalité et de la délinquance organisée, la prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique…

… On le voit, sous couvert « d’une dite lutte contre le terrorisme » qui ne sera nullement entravée par la décision de contrôle d’un juge, c’est la liberté d’expression, la liberté d’information, la liberté d’opposition politique, la liberté de contestation face aux ignominies gouvernementales qui sont visées.

L’espagnol de garde à Matignon veut nous imposer un néo-franquisme transnational éloigné du bon sens et du socialisme !

TV Libertés, 23 mars 2015.